a) Généralités 
Les devis de la société GLOBAL PROCESS CONCEPT sont valables 45 jours, à compter de leur notification, sauf dérogation confirmée par écrit par notre société. Toutes les fournitures additionnelles feront l’objet d’une nouvelle offre et/ou d’un nouveau devis de la part de GLOBAL PROCESS CONCEPT. Ce n’est qu’après acceptation expresse de la part de GLOBAL PROCESS CONCEPT de la commande du Client que les deux parties se trouvent liées par le contrat de vente. L’acceptation de la commande pourra également résulter de l’expédition des Matériels ou du commencement des Prestations. Toute commande ferme et acceptée par GLOBAL PROCESS CONCEPT implique pour le client l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, quelles que soient les clauses pouvant figurer dans ses propres documents et notamment ses conditions générales d’achats. Les conditions particulières qui peuvent éventuellement déroger aux présentes Conditions Générales de Vente ne sont opposables à GLOBAL PROCESS CONCEPT que si elles ont été expressément acceptées par écrit par notre société. Toute commande consécutive à une offre de prix de GLOBAL PROCESS CONCEPT doit rappeler le numéro de l’offre, les caractéristiques des produits et leurs références ; le bénéfice de la commande est personnel au client et ne saurait être cédé à un tiers, sauf accord écrit de GLOBAL PROCESS CONCEPT. Le client aura à sa charge et à sa seule responsabilité la fourniture des bâtiments et des documents techniques associés.
b) Prix En l’absence d’une convention
particulière, les Matériels sont vendus aux prix figurant au tarif en vigueur à la date de la livraison. Toutefois, l’envoi de nos tarifs ne constitue pas une offre ferme. Les prix s’entendent hors taxes et hors emballage. Ils pourront faire l’objet d’une réactualisation tenant compte des coûts de revient et notamment des coûts des matières et composants. Toute modification du régime des taxes et impôts affectant directement ou indirectement les Matériels et/ou prestations vendus entraînera une modification correspondante de leur facturation. Il en sera de même en cas de modification des tarifs ou conditions générales de transport ou de douane pour les Matériels destinés à l’exportation, si GLOBAL PROCESS CONCEPT accepte expressément et par écrit de prendre en charge cette exportation. 
c) Conditions/Délais de paiement
Conformément à l’article L.441-6C. Com. Et sauf stipulation contraires conclues entre les parties, nos factures sont payables au siège de GLOBAL PROCESS CONCEPT à trente (30) jours de la date de la facture, nonobstant toutes contestations afférentes à ladite facture. Pour être recevables, ces contestations devront être formulées, par lettre recommandée avec AR, dans les quarante-huit heures à compter de la réception de la facture. Sauf stipulation particulière faite par écrit, les Matériels et/ou prestations sont payables sur nos devis/offres. Ces termes de paiement sont applicables, même en cas de non-enlèvement par le client. Sauf stipulation contraire faite par écrit, les paiements sont faits par virements bancaires au nom de GLOBAL PROCESS CONCEPT. Le règlement de toute somme exigible dans le cadre de la commande sera effectué net de toute retenue, déduction, charge ou commission. Tout retard de paiement entraînera l’application, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 09 Février 2009) majoré de 3 points, sans préjudice des autres conséquences qui pourraient découler de ce retard. En particulier quant à l’application par GLOBAL PROCESS CONCEPT de ses droits à recours et notamment la faculté pour GLOBAL PROCESS CONCEPT de résilier, 48 heures après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée sans effet, toutes les ventes qui seront conclues avec le client et non encore payées et/ou de suspendre ou d’annuler l’exécution des commandes en cours, en exigera le paiement comptant avant expédition de toute nouvelle fourniture quelles que soient les conditions antérieurement convenues pour cette fourniture. En cas de non-enlèvement des matériels par le client dans le délai convenu ou, en cas de changement dans la situation du client tel que notamment, vente ou apport de tout ou partie de son fonds de commerce, décès, incapacité, difficultés ou cessation de paiement, liquidation, règlement judiciaire, liquidation des biens, faillite, suspension provisoire des poursuites, dissolution ou modification de la forme juridique, même après exécution partielle de la commande, GLOBAL PROCESS CONCEPT pourra décider de résilier celle-ci de plein droit, sans formalité judiciaire, par lettre recommandée avec A.R, avec dommage intérêts s’il y a lieu, et/ou aura la faculté d’exiger l’exécution de la commande, s’il le juge préférable. Si les conditions de paiement ne sont pas observées par le client, et/ou si les renseignements à fournir par ce dernier ne sont pas parvenus à GLOBAL PROCESS CONCEPT en temps voulu, et/ou si en raison de la survenance d’un cas de force majeure telle que définie à l’article L ci-après, GLOBAL PROCESS CONCEPT ne sera pas en mesure de respecter ses engagements sans indemnité à la charge de GLOBAL PROCESS CONCEPT. 
d) Conditions de livraison – Transport
Emballage Sauf stipulation contraire faite par écrit, les Matériels sont mis à disposition « Départ Usine » à 17180 Périgny-France ou livrés par GLOBAL PROCESS CONCEPT suivant les conditions de ventes stipulées dans l’offre. Les matériels et produits sont expédiés aux risques et périls du client. Les matériels et produits ne sont pas assurés par notre société. Ils peuvent l’être sur instruction particulière écrite du client, celle-ci prenant alors les frais d’assurance à sa charge. Si l’expédition est retardée du fait du client et que GLOBAL PROCESS CONCEPT y consent, le Matériel est stocké et manutentionné aux frais et risques du client sans responsabilité pour notre société. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constituent aucune modification au contrat de vente. La conformité des Produits (état, absence de vice apparent, nombre, désignation etc.) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de leur réception, en présence le cas échéant du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification des produits étant à la charge du Client. La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par le Client par écrit dans un délai de 8 jours calendaires suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité (article L 133-3 du Code de Commerce). Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 8 jours calendaires à compter de la livraison des produits. La réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou élément manquant. L’emballage est assuré par GLOBAL PROCESS CONCEPT aux frais et pour compte du client. Sauf stipulation contraire convenue par écrit, les Matériels sont vendus nus. Les frais d’emballage sont facturés en sus au client selon le barème de GLOBAL PROCESS CONCEPT en vigueur au moment de la mise à Disposition. En l’absence d’indication spéciale à ce sujet dans la commande, l’emballage et le conditionnement, le cas échéant, seront conformes au standard en usage dans les ateliers de GLOBAL PROCESS CONCEPT. Les frais de transport et d’enlèvement sont à la charge du client. Pour l’exportation, les conditions de transport seront validées à l’incoterm prévu dans l’offre et dans la commande client. Sauf stipulation contraire dans le Contrat, le montage et la mise en service sont assurés par GLOBAL PROCESS CONCEPT qui pourra en déléguer tout ou partie à toute personne de son choix. Sauf stipulation écrite contraire, l’assistance technique, après la réception, relative à la mise en exploitation effective et à la montée en production, la formation du personnel du client, la maintenance et l’entretien des matériels, restent à la charge du client et ne sont pas compris dans le Contrat. 
e) Réception 
La Réception du Matériel sera effective à compter de la mise à disposition de celui-ci au client selon les conditions de l’offre. La réception des travaux sera effective à la signature du Procès-Verbal (PV). La réception sans réserve des matériels commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou éléments manquants. Il appartiendra au client de fournir tout justificatif quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à GLOBAL PROCESS CONCEPT toute facilité pour constater les vices et y remédier. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. L’utilisation des Matériels équivaut à une Réception des travaux. Concernant les prestations, et sauf stipulation contraire convenue par écrit, leur réception aura lieu à compter de leur exécution. Si le devis/offre prévoit des conditions de réception différentes et notamment la constatation de cette réception par un PV, GLOBAL PROCESS CONCEPT avisera le client du jour de la réception. Si, à la date fixée pour la réception, le client ou un de ses représentants, dûment mandaté n’est pas présent ou si aucune réserve n’est constatée contradictoirement et par écrit ce même jour, la réception sera réputée avoir eu lieu à cette date. A défaut de stipulation contractuelle contraire, toute mise en exploitation vaudra réception, indépendamment du niveau des performances constatées et sans qu’il soit nécessaire de procéder à la rédaction d’un PV. Si le Contrat ne prévoit pas une réception partielle mais une réception définitive, l’obligation de délivrance est réputée satisfaite dès la réception partielle. Au cas où le client n’est pas prêt à réceptionner sa commande, Global Process Concept se réserve le droit de facturer la commande à l’avancement des travaux engagés. 
f) Garanties
GLOBAL PROCESS CONCEPT s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, les matières ou l’exécution (y compris de montage et la mise en service, si ces opérations lui sont confiées) dans la limite des dispositions ci-après. Sauf stipulation écrite contraire, les commandes de Matériels et/ou de Prestations sont exécutées selon les normes applicables définies dans le contrat, avec les tolérances d’usage, et sans égard à l’emploi spécial auquel le client les destine. La durée de la garantie est stipulée dans le Contrat/Offre/ Devis, hors consommables. Pendant cette période de garantie, toute réclamation devra impérativement être formulée par écrit y compris courrier électronique dans le délai de trois mois après la mise en service. En cas de défectuosité constatée par GLOBAL PROCESS CONCEPT, celui-ci décidera dans un délai raisonnable soit de réparer, soit de remplacer les Matériels reconnus défectueux. Cette décision privera le client du droit de demander la fin de la vente, l’aménagement du prix, l’application des dommages et intérêts ou de toute autre indemnité. Les pièces remplacées redeviennent la propriété de GLOBAL PROCESS CONCEPT. Au cas où, compte tenu de la nature du Matériel, GLOBAL PROCESS CONCEPT prend à sa charge les frais de main-d’oeuvre correspondant à cette réparation, à l’exclusion du temps passé en travaux préliminaires ou d’approche ou en opérations de démontage et de remontage rendus nécessaires par les conditions d’utilisation ou d’implantation de ce Matériel et concernant des éléments non compris dans la fourniture en cause. En cas de réparation sur le site client, les frais de voyage/séjour des agents ou représentants de GLOBAL PROCESS CONCEPT sont à la charge du client, conformément à ses tarifs en vigueur au moment de l’intervention. En cas de réparation en atelier sur le site de GLOBAL PROCESS CONCEPT, l’envoi est à la charge du client et le retour à la charge de GLOBAL PROCESS CONCEPT. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la période de garantie du Matériel. La garantie de GLOBAL PROCESS CONCEPT est expressément exclue pour : • Les défectuosités résultant de l’usure normale du Matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou d’entretien et d’utilisation défectueuse de ce Matériel, ainsi que les défectuosités provenant d’une modification apportée par le client aux Matériels sans le consentement préalable et écrit de GLOBAL PROCESS CONCEPT. • Les défectuosités résultant d’un stockage, d’un montage, d’une installation ou d’une utilisation des Matériels dans des conditions anormales ou non conformes aux règles de l’art et aux instructions de GLOBAL PROCESS CONCEPT, notamment en ce qui concerne la conformité des installations électriques aux caractéristiques Matériels. • Les vices provenant, soit de matières/produits fournies par le client, soit d’une incompatibilité d’utilisation par celui-ci. • Les défectuosités provenant des Matériels et composants non fournis par GLOBAL PROCESS CONCEPT. • Les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure telle que définie à l’article K ci-après. • Concernant les Prestations, GLOBAL PROCESS CONCEPT ne devra aucune garantie de résultat, à moins qu’il ne s’y soit expressément engagé dans une disposition claire du Contrat. Dans ce cas, les résultats seront appréciés en tenant compte des tolérances pouvant résulter des usages et des circonstances indépendantes de la volonté de GLOBAL PROCESS CONCEPT. • La réparation de Matériels usagés et les consommables n’est assortie d’aucune garantie & la garantie ci-dessus ne s’applique pas aux « consommables » exemple : Tube silicone, joints, … et pièces d’usures. 
g) Responsabilités 
La responsabilité de GLOBAL PROCESS CONCEPT, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder les paiements, hors taxes, reçus par notre société au titre de la commande. En aucun cas, GLOBAL PROCESS CONCEPT ne sera responsable pour toute perte ou dommage indirects ou immatériels, tels que notamment manque à gagner, perte d’utilisation ou de revenu, réclamations de tiers, etc… h) Retour Toute réclamation pour être recevable doit être faite dans les 8 jours calendaires qui suivent la réception de la marchandise par le client. Tout retour ne peut se faire qu’avec notre accord préalable et écrit matérialiser de GLOBAL PROCESS CONCEPT. Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices constatés. Les marchandises doivent nous parvenir en parfait état neuf dans leurs conditionnements d’origine, non déballé, franco de tous droits à 17180 Périgny-France. Aucun frais de retour ne sera accepté. En cas de reprise du matériel, un abattement sera appliqué sur le montant net de facturation pour frais d’administration et contrôle de retour et porté en diminution de l’avoir correspondant au matériel rendu. 
i) Sécurité
 Sauf stipulation expresse et spéciale, GLOBAL PROCESS CONCEPT ne garantit l’aptitude du Matériel qu’à l’usage pour lequel il a été conçu et exclu tout autre usage. L’utilisateur doit se conformer strictement aux lois, aux règlements, aux prescriptions applicables du Matériel et à leur installation. Il doit prendre les précautions d’usage pour leur utilisation. Il est notamment responsable de tout accidents et dommages corporels ou Matériels résultant d’un défaut d’utilisation, de manipulation ou d’entretien. 
j) Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatifs et indicatifs par l’envoi d’un Accusé de Réception de Commande. Hors délai de rétractation légal, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité, et ni pénalité. 
k) Force majeure
 GLOBAL PROCESS CONCEPT ne peut être considéré comme manquant à ses obligations contractuelles si ces manquements sont dus à la survenance d’un événement de force majeure. • La force majeure désigne tous les évènements extérieurs, indépendant de la volonté de GLOBAL PROCESS CONCEPT, tels que notamment les tremblements de terre, les incendies, les grèves, les nationalisations, la guerre, les épidémies, l’interruption totale ou partielle des transports, la pénurie de matières premières, les empêchements résultant des dispositions de l’autorité en matière d’importation, de change ou de réglementation économique interne, les incidents et accidents de toutes causes entraînant le chômage de tout ou partie des usines, etc… qui ont pour effet de rendre la commande inexécutable de manière momentanée ou définitive. • Dès la survenance d’un tel événement, GLOBAL PROCESS CONCEPT doit le notifier par écrit au client et les délais d’exécution prévus sont prolongés de plein droit pour une durée équivalente à la durée de l’évènement. La survenance d’un évènement de force majeure ne dispense pas au client d’effectuer tout paiement. Si la durée de l’évènement est supérieure à six (6) mois, l’une ou l’autre des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans formalité judiciaire, par l’envoi d’une lettre recommandée avec A.R. Le client s’engage à rembourser à GLOBAL PROCESS CONCEPT les frais engagés pour l’exécution du contrat. • Toute partie du contrat qui est achevée à la date de réalisation sera définitivement acquise par le client qui s’engage à en payer le prix. 
l) Propriété intellectuelle Hors contrat de confidentialité expressément signé par les deux parties, toutes les études, tous les projets, dessins, croquis, plans, maquettes et autres documents fournis par GLOBAL PROCESS CONCEPT au client restent la propriété exclusive de GLOBAL PROCESS CONCEPT et ne peuvent être utilisés à d’autres fins par le client, que celles pour lesquelles ils lui ont été confiés. Ils ne peuvent être restitués à GLOBAL PROCESS CONCEPT lorsque celui-ci en fera la demande. Toute violation de cette disposition autorisera GLOBAL PROCESS CONCEPT à demander, sans préjudice de toute autre action, des dommages et intérêts. Par ailleurs, le client s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle émanent de GLOBAL PROCESS CONCEPT et qui pourrait venir à sa connaissance à l’occasion de l’exécution de la commande, notamment toutes les données, tous les documents de toute nature, d’ordre technique et/ou commercial, communiqués par GLOBAL PROCESS CONCEPT, par écrit ou verbalement. m) Clause de réserve de propriété Les matériels sont vendus sous réserve de propriété. Ils restent la propriété de GLOBAL PROCESS CONCEPT jusqu’au paiement de l’intégralité de la facture finale. Les risques de perte et de détérioration de ces Matériels ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner étant transférés au client à compter de la date de mise à disposition sur site client. Le client devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la mise à disposition des Matériels et prévenir GLOBAL PROCESS CONCEPT de toutes les mesures prises par des tiers sur lesdits Matériels, par exemple des saisies pratiquées. Tant que le prix de vente n’aura pas été intégralement payé, le client s’engage à conserver les Matériels livrés de telle sorte qu’ils puissent être identifiés comme appartenant à GLOBAL PROCESS CONCEPT et ne pas les mélanger avec d’autres matériels provenant d’autres fournisseurs. La revendication par GLOBAL PROCESS CONCEPT des Matériels impayés entraînera de plein droit l’annulation de la vente, tous les frais de reprise tels que notamment les frais de retour, de remise en état, seront supportés par le client, sans préjudice des réclamations qui pourraient être engagées par GLOBAL PROCESS CONCEPT. n) Règlement des litiges Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et des ventes proprement dites, sera soumis exclusivement au droit français, le tribunal de commerce de LA ROCHELLE étant seul compétent, y compris en cas d’appel en garantie et en cas de pluralité de défendeurs. Les ventes internationales sont soumises à la convention de VIENNE du 11 avril 1980, à l’exclusion des Articles 45 et 84.1. o) Annulation de commande En cas d’annulation volontaire du client : • Global Process Concept se réserve le droit de facturer 15% de pénalité sur le montant global HT de la commande en plus des frais déjà engagés avec un règlement de 30 jours. • Cette annulation ne pourra être prise en compte par Global Process Concept, que si la demande est faite par écrit y compris courrier électronique, et est parvenue, au plus tard 8 jours après réception par notre société de la commande initiale. • En cas de modification de la commande par le client, Global Process Concept sera délié des délais convenus pour son exécution